REGLEMENT GENERAL DU SERVICE DES CASIERS

L’asbl APEEE Services - Casiers est chargée par l’Ecole Européenne de Bruxelles I de mettre des casiers à la disposition des élèves scolarisés en secondaire et de gérer ce service. Le système d’inscription et de renouvellement des casiers se fait via l’application informatique développée par l’APEEE Services.

Article 1 : Inscription et remise des clés

2 situations :

  1. Nouvelle commande: Pour tout élève du secondaire désireux de disposer d’un casier, il faut créer une commande sur le site http://www.uccleparents.org .

Dès qu’un casier est disponible, vous recevez un message de demande de paiement. Une fois, le paiement finalisé (commande en statut "accepté" sur votre compte parent), nous attribuons un casier à votre enfant. Les attributions se font de manière aléatoire. Les élèves ne peuvent pas choisir l’emplacement de leur casier.

Remise de la clé, deux cas différents :

a) Élève rentrant en 1ere secondaire : les clés sont distribuées dans les classes le 1er jour d’école. (Dans le cas où, le statut est accepté au moins la veille de la rentrée). A défaut, l’élève doit se rendre au bureau des casiers (bâtiment Prévert - 1er étage) pour récupérer sa clé.

b) Élève de 2e à 7e secondaire : l’élève doit se rendre au bureau des casiers (bâtiment Prévert - 1er étage) pour récupérer sa clé.

  1. Reconduction (renouvellement automatique) : Pour les élèves ayant déjà un casier, une reconduction automatique se fait annuellement et doit être validée (sur le site http://www.uccleparents.org) par les parents dans le courant du mois de juin.

Rappel : Pour toutes les commandes traitées après le 1er jour de la rentrée, tous les élèves devront venir chercher la clé au bureau des casiers.

Article 2 : Tarifs

  • Nouvelle commande: Montant annuel de la location 25€ + 30€ de caution (voir article 7).
  • Reconduction (renouvellement automatique) : Montant annuel de la location 25€.

Ces montants sont à payer dès réception du message de demande de paiement par virement bancaire. Ne pas oublier de mentionner la communication structurée.

Article 3 : Responsabilité

Tout élève détenteur d'un casier  est censé avoir connaissance du présent règlement.

Lors de l'attribution d'un casier, chaque élève est tenu de déclarer au bureau des casiers toute dégradation ou vandalisme constaté sur le casier mis à sa disposition afin de ne pas en être tenu responsable ultérieurement.

Un casier est attribué à une seule et unique personne, qui sera responsable de son casier pendant toute la durée de la location. Le partage d’un casier est interdit, sauf avis contraire du responsable du service des casiers. Un élève ne peut utiliser que le casier qui lui a été attribué.

Le gestionnaire du Service des Casiers aura le droit d’ouvrir les casiers au moment qu’il jugera opportun, en vue d’y effectuer des réparations, des travaux de maintenance, ou pour vérifier que l’usage des casiers est conforme au présent règlement. Cela sera fait en bon père de famille et dans le respect de la vie privée de l’élève.

L’APEEE Services décline toute responsabilité quant aux éventuels vols d’objets de valeur, effractions ou accidents qui pourraient survenir.

Si le contenu des casiers n’est pas retiré durant le congé estival, et qu’il disparaît, l’APEEE Services ne pourra pas en être tenue pour responsable, de même pour les affaires abandonnées après qu’un élève a rendu son casier.

Article 4 : Bon usage des casiers

Les casiers sont mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci y entreposent leur matériel scolaire et leurs vêtements de sport. Dans le cadre d’un bon usage des casiers, les élèves devront :

  • garder leur casier propre, en bon état et veillez à ne pas trop le charger;
  • ne pas abandonner de denrées périssables à l’intérieur des casiers;
  • impérativement vider leur casier en fin d’année scolaire, même s’ils le conservent;
  • avertir au plus vite le responsable des casiers s’ils sont témoins d’actes de vandalisme, de dégradations ou de vols.
  • Les graffitis, les autocollants, ainsi que tous les accrochages ou collages d’objets à l’extérieur comme à l’intérieur du casier, sont formellement interdits. Ils seront systématiquement sanctionnés.

Le non-respect de ces règles pourrait engendrer des frais à votre charge.

Article 5 : Echange de casiers

Les demandes d’échange de casiers peuvent être soumises uniquement du 1er novembre au 30 avril inclus. Les élèves concernés doivent se présenter au bureau des casiers et obtenir l'accord préalable du responsable qui garde le pouvoir discrétionnaire de refuser cette demande sans devoir motiver sa décision.

Le responsable des casiers tiendra à jour une liste des élèves désireux de changer de casier et essaiera de mettre en contact les élèves intéressés dans le respect des données personnelles.

Article 6 : Clé perdue

En cas de perte de clé, un paiement de 10€ sera exigé pour une nouvelle clé originale ou le changement du cylindre, si nécessaire. Ce paiement sera à effectuer en espèces, au bureau du Service des Casiers.

Article 7 : Remboursement caution

Pour les élèves renonçant à l’usage d’un casier ou quittant l’école, l’intégralité de la caution sera remboursée si :

- le formulaire de remboursement (dûment complété) et la clé de casier originale sont déposés au bureau du Service des Casiers, au plus tard le dernier jour de la présence de l’élève. Si la clé n'est pas restituée, il sera déduit un montant de 10€ du totale de la caution.

- le casier est rendu vidé et propre. Le service des casiers se réserve le droit de retenir des frais pour le nettoyage ou les réparations éventuels.

Article 8 : Dégradations

Toute dégradation des casiers engendrera :

  • Un remboursement intégral des frais de réparations ;
  • La suspension du service de location d’un casier à l’élève concerné. La durée de cette suspension sera laissée à l’appréciation du responsable du Service des Casiers ;
  • Une information au conseiller d’éducation et des mesures disciplinaires adaptées aux dégradations commises.

Tout élève ayant commis des dégradations sur le mobilier pourra être amené à le nettoyer.

En cas de non-respect des règles de bon usage des casiers, l’APEEE Services et le Service des Casiers se réservent le droit de priver la ou les personnes concernées de l’usage d’un casier pour une période qui sera déterminée par la personne responsable du Service.

Article 9 : Voies de recours

Etant donné que le Service des Casiers mènera une enquête approfondie et consultera les parties concernées avant toute prise de décision, aucune voie de recours n’est prévue par le présent règlement.

Article 10 : Disposition finale

L'APEEE Services - Casiers est un service fourni par et pour les familles membres de l'APEEE.  En demandant l'inscription de votre enfant à ce service, vous vous engagez à devenir membre de l'APEEE, à régler la cotisation annuelle de l'APEEE, ainsi qu’à prendre connaissance et à respecter le règlement du Service des Casiers.  Toute inscription à ce service vaut acceptation du règlement.

A défaut de paiement de la cotisation de l'APEEE, conformément à la décision prise en Assemblée générale de l'APEEE le 7 décembre 2010, l'inscription au service sera annulée.