Organisation des casiers : règlement

Règlement général des casiers

L’asbl APEEE Services - Casiers est chargée par l’Ecole Européenne de Bruxelles I de mettre des casiers à la disposition des élèves scolarisés en secondaire et de gérer ce service. Le système d’inscription et de renouvellement des casiers se fait via l’application informatique développée par l’Apeee Services.

Article 1 : De la location

Pour un nouvel élève : l’inscriptions doit se faire via le site http://www.uccleparents.org/, en    en suivant l’onglet inscriptions en ligne.

La clé du casier sera distribuée le 1er jour d’école.

Pour les élèves ayant déjà un casier : une reconduction automatique se fait annuellement et doit être validée par les parents avant le dernier jour d’école précédent l’année scolaire concernée.

Article 2 : Des tarifs

Le montant de la location d’un casier est dû au moment de l’inscription ou du renouvellement dès réception du message de demande de paiement envoyé par le service des casiers. En cas de non-paiement après 2 rappels, le casier sera vidé et la serrure changée.

Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire.

Lors de la première attribution d’un casier, une caution de 25€ devra être payée. Le paiement de la location / caution équivaut à l’acceptation du présent règlement.

Article 3 : De la responsabilité

Un casier est attribué à une seule et unique personne, qui sera responsable de son casier pendant toute la durée de la location. Le partage d’un casier est interdit, sauf autorisation contraire par le responsable du service des casiers. Un élève ne peut utiliser que le casier qui lui a été attribué.

L’Apeee Services décline toute responsabilité quant aux éventuels vols d’objets de valeur, effractions ou accidents qui pourraient survenir.

Si le contenu des casiers n’est pas retiré durant le congé estival, et qu’il disparaît, l’Apeee Services ne saura en être tenue responsable. Ceci est aussi valable pour les affaires qui seraient abandonnées après que le renon d’un élève soit signalé à la personne responsable du service des casiers.

Article 4 : Des dégradations

Toute dégradation des casiers engendrera :

  • Un remboursement intégral des frais de réparations ;
  • La suspension du service de location d’un casier à l’élève concerné jusqu’à la fin de l’année scolaire ;
  • Une information au conseiller d’éducation et des mesures disciplinaires adaptées aux dégradations commises ;

Tout élève ayant commis des dégradations sur le mobilier pourra être amené à le nettoyer.

En cas de non-respect des règles de bon usage des casiers, l’Apeee Services et le service des casiers se réservent le droit de priver la ou les personnes concernées de l’usage d’un casier pour une période qui sera déterminée par la personne responsable du service.

Article 5 : Du bon usage des casiers

Les casiers sont proposés aux élèves afin que ceux-ci y entreposent leur matériel scolaire et leurs vêtements de sport. Dans le cadre d’un bon usage des casiers, les élèves devront :

  • garder leur casier propre et en bon état;
  • ne pas abandonner de denrées périssables à l’intérieur des casiers;
  • impérativement vider leur casier en fin d’année scolaire, même s’ils le conservent;
  • avertir le responsable des casiers ou le conseiller d’éducation s’ils sont témoins d’actes de vandalisme, de dégradations ou de vols.

Un membre de la direction de l’école ou de l’APEEE Services pourra, à tout moment, ouvrir et contrôler les casiers s’il l’estime nécessaire pour la sécurité des élèves ou s’il s’avère que l’élève ne respecte pas le règlement.

Article 6 : Des pertes de clés

En cas de perte de clé, un paiement de 10.00 € sera exigé pour une nouvelle clé originale ou le changement du cylindre, si nécessaire. Ce paiement est à effectuer en espèces, au bureau du service des casiers.

Article 7 : Du remboursement des cautions

En cours d’année scolaire, la caution sera remboursable contre remise du formulaire de remboursement (disponible sur http://www.uccleparents.org/ à la rubrique casiers) dûment complété et accompagné de la clé, si la clé n’a pas été remise au préalable à la personne responsable du service des casiers.

En fin d’année scolaire, pour les élèves qui terminent leur scolarité ou quittent l’école, l’intégralité de la caution sera remboursée si le formulaire de remboursement, ainsi que la clé de casier originale, parviennent au bureau du service des casiers, au plus tard le dernier jour scolaire. Dans le cas contraire, il pourra être déduit le montant équivalent de la valeur de la clé manquante.

Article 8 : Disposition finale

L'APEEE Services – Casiers est un service fourni par et pour les familles membres de l'APEEE.  En demandant l'inscription de votre enfant à ce service, vous vous engagez à devenir membre de l'APEEE, à régler la cotisation annuelle de l'APEEE, ainsi qu’à prendre connaissance et à respecter le règlement du service des casiers.  A défaut de paiement de la cotisation de l'APEEE, conformément à la décision prise en Assemblée générale de l'APEEE le 7 décembre 2010, l'inscription au service sera annulée.