REGLEMENT GENERAL DU SERVICE DES CASIERS

L’asbl APEEE Services - Casiers est chargée par l’Ecole Européenne de Bruxelles I de mettre des casiers à la disposition des élèves scolarisés en secondaire et de gérer ce service. Le système d’inscription et de renouvellement des casiers se fait via l’application informatique développée par l’APEEE Services.

 

Article 1 : De la location

Pour un nouvel élève : l’inscription doit se faire via le site http://www.uccleparents.org/, en suivant l’onglet inscriptions en ligne.

La clé du casier sera distribuée le 1er jour d’école.

Pour les élèves ayant déjà un casier : une reconduction automatique se fait annuellement et doit être validée par les parents avant le dernier jour d’école précédent l’année scolaire concernée.

Article 2 : Des tarifs

Le montant de la location d’un casier est dû au moment de l’inscription ou du renouvellement dès réception du message de demande de paiement envoyé par le service des casiers. En cas de non-paiement après deux rappels, le casier sera vidé et la serrure changée.

Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire.

Lors de la première attribution d’un casier, une caution de 25€ devra être payée. Le paiement de la location / caution équivaut à l’acceptation du présent règlement.

Article 3 : De la responsabilité

Les élèves pour qui une demande de casier est faite devront  expressément prendre connaissance du présent règlement, ainsi que se tenir informés des éventuelles modifications de celui-ci qui pourraient survenir ultérieurement.

Un casier est attribué à une seule et unique personne, qui sera responsable de son casier pendant toute la durée de la location. Le partage d’un casier est interdit, sauf autorisation contraire par le responsable du service des casiers. Un élève ne peut utiliser que le casier qui lui a été attribué.

Le gestionnaire du Service des Casiers aura le droit d’ouvrir les casiers au moment qu’il jugera opportun, en vue d’y effectuer des réparations, des travaux de maintenance, ou pour vérifier que l’usage des casiers est conforme au présent règlement. Cela sera fait en bon père de famille et dans le respect de la vie privée de l’élève.

L’APEEE Services décline toute responsabilité quant aux éventuels vols d’objets de valeur, effractions ou accidents qui pourraient survenir.

Si le contenu des casiers n’est pas retiré durant le congé estival, et qu’il disparaît, l’APEEE Services ne pourra pas en être tenue pour responsable. Ceci est aussi valable pour les affaires qui seraient abandonnées après que le renon d’un élève soit signalé à la personne responsable du service des casiers.

Article 4 : Du bon usage des casiers

Les casiers sont mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci y entreposent leur matériel scolaire et leurs vêtements de sport. Dans le cadre d’un bon usage des casiers, les élèves devront :

  • garder leur casier propre et en bon état;
  • ne pas abandonner de denrées périssables à l’intérieur des casiers;
  • impérativement vider leur casier en fin d’année scolaire, même s’ils le conservent;
  • avertir au plus vite le responsable des casiers s’ils sont témoins d’actes de vandalisme, de dégradations ou de vols.
  • Les graffitis, les autocollants, ainsi que tous les accrochages ou collages d’objets à l’extérieur comme à l’intérieur du casier, sont formellement interdits. Ils seront systématiquement sanctionnés.

Article 5 : Des pertes de clés

En cas de perte de clé, un paiement de 10€ sera exigé pour une nouvelle clé originale ou le changement du cylindre, si nécessaire. Ce paiement sera à effectuer en espèces, au bureau du Service des Casiers.

Article 6 : Du remboursement des cautions

En cours d’année scolaire, la caution sera remboursable contre remise du formulaire de remboursement (disponible sur http://www.uccleparents.org/ à la rubrique casiers) dûment complété et accompagné de la clé, si la clé n’a pas été remise au préalable à la personne responsable du Service des Casiers.

En fin d’année scolaire, pour les élèves qui renoncent à l’usage d’un casier, et pour ceux qui quittent l’école, l’intégralité de la caution sera remboursée si le formulaire de remboursement, ainsi que la clé de casier originale, parviennent au bureau du Service des Casiers, au plus tard le dernier jour scolaire. Dans le cas contraire, il pourra être déduit le montant équivalent de la valeur de la clé manquante.

Article 7 : Des dégradations

Toute dégradation des casiers engendrera :

  • Un remboursement intégral des frais de réparations ;
  • Une éventuelle amende, établie en fonction des dégâts occasionnés et en plus des frais de réparation, pourrait être réclamée par le Service des Casiers ;
  • La suspension du service de location d’un casier à l’élève concerné. La durée de cette suspension sera laissée à l’appréciation du responsable du Service des Casiers ;
  • Une information au conseiller d’éducation et des mesures disciplinaires adaptées aux dégradations commises.

Tout élève ayant commis des dégradations sur le mobilier pourra être amené à le nettoyer.

En cas de non-respect des règles de bon usage des casiers, l’APEEE Services et le Service des Casiers se réservent le droit de priver la ou les personnes concernées de l’usage d’un casier pour une période qui sera déterminée par la personne responsable du Service.

Article 8 : Voies de recours

Etant donné que le Service des Casiers mènera une enquête approfondie et consultera les parties concernées avant toute prise de décision, aucune voie de recours n’est prevue par présent règlement.

Article 9 : Disposition finale

L'APEEE Services des Casiers est un service fourni par et pour les familles membres de l'APEEE.  En demandant l'inscription de votre enfant à ce service, vous vous engagez à devenir membre de l'APEEE, à régler la cotisation annuelle de l'APEEE, ainsi qu’à prendre connaissance et à respecter le règlement du Service des Casiers.  A défaut de paiement de la cotisation de l'APEEE, conformément à la décision prise en Assemblée générale de l'APEEE le 7 décembre 2010, l'inscription au service sera annulée.